Le 14/06/2024
Le dossier sera mis à disposition du public du 21 mai au 21 juin inclus. Consultez les documents et faites part de votre avis !
Par délibération du 26 mars 2024, ont été définies les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD d’AGGLOPOLYS. Cette procédure doit permettre de corriger des erreurs et d’apporter des précisions ou des corrections mineures au document suite à sa première année de mise en œuvre.
Le dossier sera consultable pendant un mois du 21 mai au 21 juin 2024 inclus :
- sur papier dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
- en version numérique dans l’ensemble des mairies des communes membres sur un ordinateur mis à disposition du public, selon les jours et horaires d’ouverture habituels au public
- sur le site internet d'Agglopolys - rubrique PLUi-HD
Les observations du public pourront être formulées :
A l'issue de cette mise à disposition, le dossier éventuellement modifié sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.