Le 09/12/2022
Le conseil communautaire du mardi 29 novembre a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbains.
Néanmoins, avant d'être opposable, le document doit être soumis à la Préfecture qui a un mois pour faire éventuellement des remarques sur le dossier, et les formalités de publicité doivent être accomplies.
Ainsi, le document n'entrera en vigueur qu'en janvier 2023 (date à préciser).
La rubrique PLUi-HD de ce site internet sera prochainement actualisée pour vous permettre de consulter le document finalisé.
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