Vous êtes concerné par l'assainissement collectif si votre habitation est raccordée à un réseau communal ou intercommunal d'assainissement. Le plus souvent, ces habitations sont situées dans les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.
35 982 abonnés sur les 43 communes d’Agglopolys, sont raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0 806 000 139 (coût d'un appel local) de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi, par courrier électronique ou prendre rendez-vous dans nos locaux situés 1, rue Honoré de Balzac 41000 Blois. Vous pouvez aussi consulter le règlement du service qui définit les conditions administratives, techniques et financières du service.
Station d'épuration des Grands Champs de Blois.
Pour la réalisation d'un branchement d'assainissement (hors extension de réseau), veuillez contacter le 0 806 000 139 (coût d'un appel local).
Schémas types des branchements: gravitaire ou par refoulement
Pour les désobstructions de canalisations d’eaux usées situées sous le domaine public jusqu’en limite de propriété, vous pouvez contacter le 0 806 000 139 (coût d’un appel local aux horaires d’ouverture du service clientèle, 24h/24 pour les urgences techniques).
Pour Chouzy-sur-Cisse uniquement, contactez votre interlocuteur habituel VEOLIA au numéro indiqué sur votre facture.
ATTENTION !! L’entretien de la partie du branchement situé en domaine privé, est entièrement à la charge du propriétaire.
Ils correspondent au remboursement de tout ou partie des frais engagés par la collectivité pour exécuter le branchement particulier de l’immeuble sur le domaine public jusqu’au collecteur d'eaux usées.
Attention ! On distingue deux types de branchements :
La construction d'un branchement lors d'une extension de réseau : 1 777 € net de Taxe*
La construction d'un branchement à un réseau existant : 2 404 € net de Taxe
Ces prix forfaitaires, sont donnés pour un branchement inférieur ou égal à 7 mètres de longueur (de la prise en charge sur le collecteur public, jusqu'en limite de propriété).
Au dela de 7 mètres, il sera facturé 104,50 € net de Taxe par mètre supplémentaire.
Dès que le branchement a été réalisé, le propriétaire doit s'acquitter de la redevance d'assainissement collectif basée sur la consommation d'eau potable.
Elle est appliquée sur le volume d’eau potable consommé. Elle diffère selon les communes (consulter la délibération).
Par délibération du Conseil communautaire du 22 juin 2012, la PRE (participation pour raccordement à l'égout) est remplacée à partir du 1er juillet 2012 par la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif). Cette évolution est prévue par la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012 (article 30).
La PFAC est exigée auprès des propriétaires lorsque leur raccordement au collecteur public d'assainissement génère des eaux usées supplémentaires. Sont donc concernés :
- les propriétaires d'immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau
- les propriétaires d'immeubles existants déjà raccordés lorsqu'ils réalisent des travaux ayant pour effet d'augmenter les eaux usées rejetées (ex : extension, réaménagemeent)
- les propriétaires d'immeubles existants non raccordés (assainissement individuel) lors du raccordement au réseau
Pour rappel, le propriétaire a 2 ans pour réaliser le raccordement du bâtiment à la partie publique du branchement.
Agglopolys facture la PFAC à la réception de l'attestation de raccordement au réseau public d'assainissement ou de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (construction d'un immeuble).
Le coût de la PFAC s’élève à 9,45 € TTC par m² de surface plancher.
* Lors de la pose du collecteur public, les usagers bénéficient du terrassement général des travaux.
Agglopolys - Service Cycle de l'Eau
Hôtel d'Agglomération - 1 rue Honoré de Balzac - 41000 Blois
Tél. 0 806 000 139 (coût d'un appel local)
Formulaire d'attestation de raccordement
Vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne
Notice d'information pour la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)