Agglopolys a souhaité se doter d'un outil qui harmonise les règles entre les communes, préserve et met en valeur les paysages, les terres agricoles et le patrimoine, pour continuer à accueillir des activités, des entreprises et de nouveaux habitants ! Le PLUi-HD a été approuvé le 29 novembre 2022, après un processus d'élaboration qui aura duré plus de 6 ans.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le PADD se fonde notamment sur l'inscription de l'agglomération dans la synamique ligérienne, la valorisation de ses atouts, et la prise en compte des mutations sociétales en cours. La stratégie est déclinée en 3 axes :

• Axe 1 : les ambitions pour le territoire d’Agglopolys

• Axe 2 : un territoire qui affirme une attractivité portée par le cœur d’agglomération et soutenue par l’ensemble des communes

• Axe 3 : un territoire qui conforte ses polarités, des rôles spécifiques pour chaque commune au service d’une stratégie globale

Des objectifs ambitieux ont été définis pour le développement du territoire entre 2022 et 2037 mais aussi pour en préserver les principaux atouts :

• accueillir 6750 nouveaux habitants

• produire 8850 logements

• diviser par 2 la consommation d'espaces naturels et agricoles à des fins d'urbanisation par rapport aux années passées

• réaliser 1 déplacement sur 2 en mode alternatif à la voiture individuelle

• préserver les emplois existants et créer 6750 emplois supplémentaires

Le PADD a fait l'objet d'une exposition itinérante, d'une réunion publique, de débats dans les conseils municipaux et en conseil communautaire.

Zonage et règlement

Le projet de zonage et de règlement a été présenté lors de 5 réunions publiques avant d'être arrêté en conseil communautaire puis soumis à enquête publique au printemps 2022.

Le plan de zonage identifie la destination des parcelles. Il existe 4 grands types de zones :

• N = zone naturelles : secteurs à protéger notamment en raison de leur intérêt écologique et paysager

• A = zone agricole : secteurs préservés de l'urbanisation dédiés au développement d'activités agricoles

• U = zone urbaine : secteurs déjà urbanisés, réseaux publics existants ou en projet ayant une capacité suffisante pour pouvoir accueillir de nouvelles constructions

• AU = zone à urbaniser : secteurs de développement pour l'habitat ou l'activité économique

Pour chaque zone, le règlement écrit répond au travers de 3 chapitres à chacune de ces 3 questions :

• Chapitre 1 - l’affectation des zones et la destination des constructions : qu'est ce que je peux construire, quels travaux je peux faire et à quelles conditions ? où puis-je construire ?
• Chapitre 2 - les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte, intégrer mon projet dans son environnement ?
• Chapitre 3 - les équipements et les réseaux : ai-je des obligations, comment je me raccorde à l'existant ?

Le règlement des zones Urbaines est différencié entre les zones à vocation économique, celles à vocation d'habitat, et selon les ambiances (urbaine, pavillonnaire, ou villageoise) des quartiers.

Réduire la consommation d'espaces

Réduire la consommation d'espaces agricoles et naturels au profit de l'urbanisation est une préoccupation forte en matière d'urbanisme au niveau national.Les différentes lois Grenelle, Alur, Climat et Résilience… ont progressivement introduit cette notion dans le code de l'urbanisme et la constitution des documents de planification. Les réflexions en cours vont encore plus loin en visant le zéro artificialisation. Cela va modifier les modalités de production du logement et d'accueil de nouvelles entreprises : réutilisation de friches, remise sur le marché de logements vacants, optimisation du foncier, Bimby,… de nouvelles pratiques sont à mettre en place pour produire le territoire de demain. Le PLUi-HD doit donc être économe et permettre de limiter la consommation de foncier agricole ou naturel. Il propose des outils pour développer des nouvelles manières de faire de l'urbanisme sur le territoire.

FAQ sur la constructibilité des parcelles - 2020